Termes et conditions d'utilisations

Préambule :

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société SASP US CARCASSONNE, inscrite au RCS 429 124 597 et sise à  CARCASSONNE (11000) 32 rue Antoine Marty, ci-après dénommée " US CARCASONNE  " et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via les produits présentés sur le site Internet de l’USC, https://boutiqueuscarcassonne.myshopify.com/ ci-après dénommées "le client".

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Carcassonne Rugby et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les présentes conditions de vente doivent être consultées avant d’utiliser notre site internet et notamment avant de procéder à une commande dans l’espace boutique de la SASP US CARCASSONNE Rugby.

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Carcassonne Rugby son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Carcassonne Rugby sera engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Carcassonne Rugby sont disponibles dans notre boutique.

 

3. Commande

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en téléchargeant un bordereau en ligne à partir du catalogue de photo en ligne. La commande ne peut être enregistrée que si l'utilisateur s'est clairement identifié sur le bordereau qui doit être renvoyé par courrier avec le règlement. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La société CARCASSONNE Rugby s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Carcassonne Rugby s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.

 

La réception du bordereau vaut enregistrement de la commande. Il est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. CARCASSONNE Rugby peut confirmer l'acceptation de la commande au client s’il en fait la demande, à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception du bordereau et du règlement de la commande. CARCASSONNE Rugby se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CARCASSONNE Rugby ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4. Livraison

 

Les délais de livraison sont les suivants :

France métropolitaine :
        Colissimo suivi remis contre signature
        3 à 6 jours ouvrés (du lundi au vendredi) après validation de la commande
   
 

L'USC s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Articles commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

 
Toutefois, si les Articles commandés n'ont pas été livrés dans un délai de deux mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou de l’USC. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

 

5. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors frais de retour).

Tout produit abîmé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Seuls les produits en parfait état de revente et dans leur emballage d’origine pourront l’être. 

A partir de la décision de rétractation, le client dispose d’un délai de 14 jour franc pour envoyer ou restituer les produits en parfait état dans leur emballage d’origine en colissimo recommandé à l’adresse suivante :  32 rue Antoine Marty 11 000 CARCASSONNE.

Dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et non du destinataire du cadeau.

Par exception, et conformément aux dispositions de l’article L 221-28 3° du Code de la Consommation le client est informé que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes des articles personnalisés ex : flocage.

 

6. Prix

Le prix est exprimé en euros et TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

 

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le bordereau de confirmation de commande adressée par le client. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective et le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Carcassonne Rugby se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Carcassonne Rugby ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de CARCASSONNE Rugby sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de CARCASSONNE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Dans tous les cas Carcassonne rugby ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur France, la responsabilité de Carcassonne Rugby est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

10. Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement sur le bordereau de commande entraîne la non validation de la commande. Elles sont exclusivement destinées à Carcassonne Rugby, aux membres de son réseau commercial, à des fins d'enquêtes commerciales, d'analyses, d'opérations commerciales et de marketing.
Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne fera l'objet d'une cession à des Tiers. Ces informations sont confidentielles et conservées par Carcassonne Rugby et les membres de son réseau commercial.

Nous rappelons aux personnes faisant l’objet d’informations nominatives qu’elles disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 34 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978). De même, vous disposez du droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, à ce que des informations nominatives vous concernant fassent l'objet d'un traitement (article 26 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous au siège de la SASP Carcassonne Rugby qui est indiqué en préambule.

 

11. Droit applicable

Le présent site est exclusivement régi par le droit interne français et par les conventions internationales applicables en France. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

12. Mise à jour des conditions de vente

La présente notice légale est établie à un moment déterminé et est opposable à l’utilisateur à l’instant où il se connecte. Elle sera susceptible d’être modifiée pour des raisons de mises à jour, d’amélioration ou d’adaptation. Il appartient à l’internaute de s’y référer régulièrement afin de vérifier les modalités de consultation de notre site. Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Carcassonne Rugby.

 

13. Responsabilité

La société Carcassonne Rugby n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Carcassonne Rugby ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, des difficultés de livraison du prestataire de transport des marchandises notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifier de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

14. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

 

15. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Carcassonne Rugby et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

16. Conservation et archivage des commandes

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

 

INFORMATIONS LIVRAISON 
PRODUITS DISTRIBUES VIA LE SITE INTERNET DE L’US CARCASSONNE
 
Livraisons possibles uniquement en France métropolitaine. Après confirmation de commande, la livraison s'effectue par la poste sous colis « Colissimo ». La livraison se fait à domicile du lundi au samedi entre 9h et 12h. La poste s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 2 jours environ. 
Le forfait appliqué varie selon le poids du colis : Le prix comprend l'emballage et le transport : 
Dans le cas d'une livraison reçue en mauvais état, vous devez émettre les réserves d'usage à réception du colis, avec le bordereau de livraison du transporteur puis nous contacter. Dans le cas d'un article défectueux, retournez-le-nous accompagné de votre facture. Il vous sera échangé rapidement. 

De même, si une erreur s'est glissée dans la préparation de votre colis, contactez-nous, nous vous indiquerons la marche à suivre. 
Ce transporteur s'engage par contrat avec Carcassonne Rugby à livrer la commande à l'adresse du client fournie par Carcassonne Rugby. 
Toutes les commandes passées à Carcassonne rugby sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Carcassonne Rugby se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. 
La livraison est effectuée avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.